Quels sont les principes du droit civil ?

Le droit civil est un sous ensemble du droit qui assure la protection du patrimoine matériel et moral des entreprises et des hommes. Il est constitué des plusieurs principes qui assurent la bonne marche de la société. Quels sont les principes qui régissent le droit civil ?

La liberté contractuelle et l’autonomie de la volonté

Étant un principe du droit civil, la liberté contractuelle offre la possibilité aux différents partis d’un contrat de donner en toute liberté les conditions et termes de ce contrat. Pour plus d'infos, il faut continuer à lire cet article. Ceci se fait en prenant en compte les évènements particuliers à chacun des cas. Le contrat final retenu par les deux partis peut être basé sur des clauses différentes.

L’autonomie de la volonté est l’un des principes essentiels du droit civil. Il permet aux personnes de pouvoir choisir en toute liberté leurs responsabilités ou engagements par le biais d’un contrat. Ceci veut dire que les individus ont la liberté de faire ce qui leur convient. Ils ont le pouvoir d’accepter ou de rejeter les contrats qui leur sont proposés par d’autres personnes.

La protection des faibles  et la responsabilité civile

Le principe de protection des faibles est une notion primordiale du droit civil. Il permet de protéger les individus fragiles contre toutes sortes d’abus commis par les personnes possédant un certain pouvoir. Il admet également que certains individus ne sont pas capables d’agir à leur guise pour conclure une clause. Il requiert donc que ces personnes soient protégées contre les abus abusifs.

La responsabilité civile est un principe du droit civil qui exige une charge aux entreprises et aux personnes lorsque celles-ci portent atteinte à d’autres personnes par leurs actions. Les entreprises ou les personnes coupables doivent réparer leurs erreurs en payant des indemnités. Ces indemnités peuvent être de type financier ou peuvent être une autre forme de réparation adéquate.