Comment se fait le partage des biens en cas de divorce ?

Comment se fait le partage des biens en cas de divorce ?
Sommaire
  1. Le Partage à l’amiable
  2. Selon les régimes
  3. Selon les clauses du contrat de mariage

Quand rien ne va dans un couple et que vous décidez de vous séparer, il est nécessaire de faire le partage des biens. C’est à ce moment que vous vous demandez à qui sera la maison ou l’appartement dans lequel vous résidez. Ne vous inquiétez plus à ce propos. Découvrez dans cet article, comment se fait le partage des biens immobiliers en cas de divorce.

Le Partage à l’amiable

Dans le partage à l’amiable, consiste à faire asseoir les deux parties concernées avec leurs avocats respectifs. Ainsi, cliquez pour en savoir plus. En effet, ils vont discuter et s’entendre sur ce que l’autre veut et vice-versa. Les deux parties dans le processus du partage à l’amiable décident ensemble de qui garde quoi. Quant aux biens qui ne peuvent être partagés par les deux, ils peuvent décider de le vendre et partager l’argent. Quant aux biens immobiliers, le choix revient toujours aux deux parties de s’accorder sur comment gérer la situation, car un règlement à l’amiable est plus une question d’entente à l’interne.

Selon les régimes

C’est très fréquent aujourd’hui de voir des couples en plein divorce devant des tribunaux pour des raisons de mésententes sur le partage des biens. Soit la mariée en demande beaucoup trop, soit le marié ne veut pas céder à la demande de l’autre. Dans le cas suivant, le partage se fait selon le régime matrimonial adopter par les deux lors du mariage civil. Ainsi, si c’est un régime de droit commun, la femme a droit à la moitié des biens dont procède le couple. Pour le régime de séparation des biens, chacun repart avec ce qui lui appartient juridiquement.

Selon les clauses du contrat de mariage

En effet, cette pratique est de plus en plus répandue de nos jours. Ainsi, pour éviter de longues procédures qu’implique le divorce ou pour protéger vos avoirs, il est préférable de faire un contrat de mariage avec votre compagne. Ainsi, en cas de divorces, elle est dédommagée en fonction des modalités prévues dans le contrat. Couple. Toutefois, si c’est l’un des partenaires qui rompt les dispositions du contrat, c’est au juge de trancher si les deux parties concernées n’arrivent pas à s’entendre.

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