Ce qu’un avocat doit savoir à propos d’une convention de location

Lorsqu’il s’agit de convention de location, les gens sont souvent réticents à engager un avocat. L’hypothèse est toujours qu’ils peuvent simplement chercher sur Google le formulaire standard ou le modèle d’une convention de location, apporter quelques modifications ici et là et l’utiliser comme assistante technique. Cependant, un avocat peut vraiment vous aider avec les lois de votre région pour qu’il n’y ai pas de problème pendant votre location. Voici quelques suggestions sur les choses que vous devez fournir à un avocat pour vous assurer que votre location se passe bien.

Qui est votre propriétaire ?

Vous devez vous assurer que la personne prétendant être le propriétaire est réellement le propriétaire lui-même ou que le représentant qui agit pour le propriétaire est légitime. Comme vous pouvez lire ici, si une personne prétend qu’elle administre les locaux au nom de quelqu’un d’autre, n’hésitez pas à vérifier ses informations d’identification. Il y a eu des cas où des locataires ont demandé conseil, car les propriétaires menaçaient d’intenter des poursuites judiciaires contre eux au motif qu’ils occupaient les lieux illégalement. 

De plus, si vous sous-louez quelqu’un, assurez-vous que le propriétaire est bien au courant de la situation de sous-location entre vous et son locataire. Vous devrez vérifier auprès de votre propriétaire si vous pouvez sous-louer les lieux ou autrement. Si le propriétaire n’a pas d’objection à l’idée de sous-louer, veuillez obtenir son consentement écrit que vous pourrez fournir à votre avocat.

Combien payez-vous réellement par mois ?

Certains loyers couvriraient le paiement des services publics (par exemple : entretien du bâtiment, frais d’égout) et d’autres loyers, d’autre part, pourraient ne pas couvrir ces paiements. Il est crucial pour chaque locataire de vérifier avec le propriétaire ce qui relève de ses obligations en termes de facturation d’entretien. Nous ne pouvons pas vraiment prévoir ce qui finira par se passer à l’avenir. 

Parfois, vous devrez passer par des changements qui vous obligeraient à déménager dans une autre ville ou un autre pays. Un propriétaire avisé planifiera de telles possibilités en fournissant une clause de résiliation anticipée dans la convention de location. Cependant, une telle clause de résiliation anticipée exigerait généralement qu’une certaine indemnité soit versée au propriétaire. Dans certaines circonstances, les dépôts de garantie versés au locateur seront confisqués. En engageant un avocat, il s’occupera de gérer toutes ces formalités pour vous.